Droit-local Alsace-Moselle, chance ou injustice ?

Suite à une proposition de loi déposée par deux députés LFI-NUPES, le droit local régi par le concordat d’Alsace-Moselle est remis en cause une nouvelle fois. Injustice pour les uns, modèle inspirant pour d’autres, chacun y va de ses arguments. C’est une question délicate dans l’Est de la Région : le droit local Alsace-Moselle. Gare à quiconque voudrait le remettre en cause. Il y a ceux qui le défendent fermement, soutenant qu’il est inhérent à l’identité historique et territoriale, et ceux qui souhaiteraient le révoquer, ou du moins le voir modifié sur certains points, car jugé arbitraire et remettant en cause le principe de laïcité, inscrit dans le Constitution de 1958. Dans un communiqué largement diffusé, la députée LFI-NUPES Charlotte Leduc (3ᵉ circonscription de la Moselle) déclare vouloir déposer, avec son collègue Emmanuel Fernanes (2e circonscription du Bas-Rhin), une proposition de loi « visant à rendre le temps d’enseignement scolaire égal sur l’ensemble du territoire de la République ». En cause ? Le droit local définit par le Concordat Alsace-Moselle qui réglemente de nombreux aspects de la vie civile, économique et sociale. Dans le viseur de ce texte, l’heure d’enseignement religieux prévue dans le bloc de 24 heures d’enseignement obligatoire dans le primaire. « À l’heure actuelle, les enfants d’Alsace et de Moselle sont privés d’une heure d’enseignement des savoirs par semaine, par rapport aux écoliers du reste de la France. Cela représente 180 heures de moins sur les cinq ans d’enseignement du premier degré », argumente la militante de gauche, pointant du doigt une disposition « injuste ». Une annonce à laquelle se sont empressés de répliquer ses homologues du Rassemblement national : Laurent Jacobelli (8e circonscription de la Moselle), Kevin Pfeffer (6e circonscription) et Alexandre Loubet (7e circonscription). « Cette proposition de loi montre bien l’obsession de l’extrême-gauche contre nos traditions locales », déplorent les députés RN de Moselle. Et d’ajouter que « le Conseil constitutionnel dans une décision du 21 février 2013 considère que la Constitution de la Ve République n’a pas remis en cause le régime concordataire » et qu’il n’y a donc « aucune contrariété constitutionnelle ». Avant de conclure : « L’extrême-gauche brille par sa méconnaissance de nos institutions qu’elle s’emploie d’ailleurs à vouloir détruire. »

Religions et cohésion

D’abord, un peu d’histoire si l’on veut comprendre cette particularité régionale. En matière politico-religieuse, un concordat est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier. Il organise les relations entre l’Église catholique et les autorités civiles du pays signataire. Il est une exception du droit français et remonte à l’accord signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, le 10 septembre 1801. Si ce régime perdure en Alsace-Moselle c’est parce que lorsque celui-ci a été abrogé par la séparation des Églises et de l’État en 1905, la région était alors un territoire de l’Empire allemand. « La reconnaissance réciproque entre l’État et les cultes statuaires, inscrite dans le droit local, instaure en Alsace-Moselle une laïcité de contact, à la différence d’une laïcité de séparation caractérisant la loi de 1905. Cette relation contractuelle donne aux religions des droits et des devoirs. Elle oblige les cultes à se concevoir comme des acteurs de la vie publique favorisant le lien social et culturel et contribuant par leur engagement dans le dialogue interreligieux à une coexistence harmonieuse, fraternelle et pacifique des religions au sein de la société », précise ladite décision rendue par le Conseil constitutionnel. De son côté, le président de la Région Grand Est, Franck Leroy, est clair : pas question de mettre en cause ce particularisme. « Je ne souscris pas à une telle proposition qui poursuit l’objectif d’effacer l’histoire et les spécificités d’un territoire. […] Je défends avec fermeté le rôle particulier du droit local et du Concordat dont le modèle peut encore inspirer l’ensemble du territoire de la République française en fournissant un cadre de dialogue avec les cultes, particulièrement adapté aux enjeux de notre temps. » Une notion de dialogue que défend également le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, qui avait réuni le 28 novembre dernier les représentants des différents cultes à la préfecture pour reprendre les échanges. Parce que « les religions ont un rôle important à jouer pour apaiser les tensions dans la société ». C’est d’ailleurs ce qui avait tenté suite aux attentats de 2015. Les autorités religieuses avaient alors proposé l’instauration d’un module « éducation au dialogue interculturel et interreligieux » pour les collégiens et lycéens du public. Un dialogue peut-être nécessaire, aujourd’hui plus que jamais, alors que ce dernier a été mis à mal par le conflit entre Israël et le Hamas.