Contrats d’assurance : les communes de Lorraine vont-elles devoir fermer leurs services ?

Suite aux émeutes qui ont éclaté en juin 2023, plusieurs communes se sont retrouvées sans assurance, ou presque. C’est le cas en Moselle et en Meurthe-et-Moselle. Afin d’alerter sur la situation, Mont-Saint-Martin avait organisé une journée « ville morte » cette dernière voyant son contrat se terminer le 30 juin dernier. C’est une situation de plus en plus récurrente, face aux sinistres les assurances sont de plus en plus frileuses à accorder leurs services. Seulement voilà, la situation peut devenir vraiment problématique lorsque cela concerne des communes. C’est justement ce qui s’est passé suite aux émeutes qui ont essaimé dans le pays, au lendemain du décès du jeune Nahel, en juin 2023, tué par un policier après un refus d’obtempérer. De nombreux bâtiments, services publics, institutions, etc. avaient été dégradés. Et une double peine pour certaines communes qui ont reçu une lettre de résiliation de la part de leur assurance. Ce fut le cas en Meurthe-et-Moselle (Mont-Saint-Martin, Laxou et Richardménil) et en Moselle (Ottange) alors même certaines n’avaient subi aucun dégât… À Ottange, le courrier de l’assureur, ici Groupama, est arrivé à la fin de l’été 2023, annonçant que ce dernier avait pris la décision de résilier son contrat avec la commune à compter du 31 décembre 2023. Ce qui laisse peu de temps pour se retourner. La municipalité avait alors demandé un délai supplémentaire, le temps de trouver un nouveau contrat. « Je ne vous cache pas qu’on a eu du mal à trouver un nouvel assureur. Lors du premier appel d’offres lancé en début d’année, nous n’avions eu aucune réponse », relate Éric Tommasini, directeur des services à la mairie d’Ottange. Un second appel d’offres a alors été lancé en mai. « Nous n’avons eu que quelques réponses alors nous avons pris ce qui venait », admet-il. Seulement, les tarifs ont considérablement augmenté depuis. À Ottange, c’est un coût supplémentaire de 18 000 euros que la commune doit absorber. Une somme qui n’était pas prévue au moment de l’élaboration du budget. « En ce qui concerne les dommages aux biens, les franchises sont passées de 400 à 500 euros en moyenne à 2 000 euros. » C’est surtout de l’argent qui ne pourra pas être fléché ailleurs. « Nous allons devoir renoncer à certains achats de matériel pour les services techniques », regrette Éric Tommasini.

Instaurer un cadre légal

Même son de cloche en Meurthe-et-Moselle, du côté de Laxou. La commune a finalement réussi à trouver un assureur il y a environ une semaine. « C’est un ouf de soulagement énorme », confie le maire, Laurent Garcia. Sans quoi, « seuls les services régaliens auraient été maintenus [mairie, école, police] ». Seulement voilà, comme pour Ottange, les tarifs ont augmenté (multipliés par 4,8 pour les dommages aux biens). « Nous avions provisionné trois ans de prime basés sur les anciens montants et prix de Groupama [également assureur de la commune avant les émeutes]. Ça reste un effort financier supplémentaire. » Pour autant, la situation est loin d’être acquise. « Si jamais il y a des débordements dimanche [7 juillet], ça risque d’être compliqué… », glisse l’élu. Dans le Pays-Haut, à Mont-Saint-Martin, qui avait été particulièrement impacté par les émeutes, on a frôlé la catastrophe. La municipalité avait mené une opération « ville morte » le 11 juin dernier pour faire bouger les choses. Il semblerait que cela ait porté ses fruits. « Sans cette opération ville morte, je ne pense pas que nous aurions retrouvé un assureur aujourd’hui [aucune offre n’avait été proposée avant] et nous aurions dû fermer la mairie. C’est regrettable », se désole Matthieu Ziegler, directeur de cabinet de la communauté d’agglomération de Longwy. Seulement, là où la commune disposait d’un seul assureur [Groupama également], elle en a désormais cinq, un pour chaque compétence. C’est donc un coût de 80 000 euros supplémentaires par an qu’elle devra supporter. « Pour les franchises, en ce qui concerne les atteintes aux biens, nous sommes passés de 50 000 à 500 000 euros. Nous avions anticipé lors du vote du budget mais pas dans ces proportions. Il y a quand même quelque chose qui ne tourne pas rond lorsque, d’un côté, Groupama verse six millions d’euros à l’Olympique Lyonnais pour que son stade porte le nom Groupama Stadium mais que, de l’autre, on nous alloue seulement 1,5 million d’euros… Ça interroge. » Selon lui, il faudrait créer un cadre légal afin que ce type de situation ne se reproduise.