Société

Préjudice d’anxiété : en Moselle-Est, les mineurs ont eu gain de cause

727 mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine percevront 10 000 euros chacun.

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Par Jean-Marc Louis
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727 mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine percevront 10 000 euros chacun. Épilogue du combat judiciaire opposant depuis huit ans 727 mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine à l’État : celui-ci leur versera 7 342 700 euros, soit 10 000 euros pour chacun d’entre eux. Et ce au titre du préjudice d’anxiété lié au développement possible d’un cancer dû à leur activité et notamment à leur exposition à des substances toxiques. Ce préjudice avait été reconnu en janvier 2021 par la cour d’appel de Douai. C’est là un point final à cette affaire, l’agent judiciaire de l’Etat qui a pris la suite de Charbonnages de France ayant signifié qu’il ne fera pas appel.